Utilisation des documents de l'entreprise

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

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Serge Frossard

Université Jean Moulin - Lyon 3

VOL CONTRAT DE TRAVAIL Elément constitutif Vol de document Photocopie Document de l'entreprise Rupture Licenciement Procédure Preuve

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02205604

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:20:51

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02205604 , version 1 (31-07-2019)

Serge Frossard. Utilisation des documents de l'entreprise. Recueil Dalloz, 2000, 08, pp.87. ⟨halshs-02205604⟩

UNIV-LYON3 UDL

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