Usage abusif par l'employeur de la clause de mobilité

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

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Marie-Cécile Escande Varniol

Centre de recherche en droit social

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Clause de mobilité Faute grave Licenciement Rupture du contrat de travail Contrat de travail

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02205602

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:20:49

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

halshs-02205602 , version 1 (31-07-2019)

Marie-Cécile Escande Varniol. Usage abusif par l'employeur de la clause de mobilité. Recueil Dalloz, 2000, 7, pp.84. ⟨halshs-02205602⟩

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