Régime juridique des « fonctionnaires salariés de droit privé » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Régime juridique des « fonctionnaires salariés de droit privé »

Florence Debord
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770264
  • IdRef : 180843796
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Dates et versions

halshs-02205598 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205598 , version 1

Citer

Florence Debord. Régime juridique des « fonctionnaires salariés de droit privé ». Recueil Dalloz, 2000, 07, pp.81. ⟨halshs-02205598⟩

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