Arrêt des poursuites individuelles : conditions de la revendication d'une chose fongible (somme d'argent) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Arrêt des poursuites individuelles : conditions de la revendication d'une chose fongible (somme d'argent)

Daniel Mainguy
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205585 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205585 , version 1

Citer

Daniel Mainguy. Arrêt des poursuites individuelles : conditions de la revendication d'une chose fongible (somme d'argent). Recueil Dalloz, 2000, 06, pp.70. ⟨halshs-02205585⟩
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