Condamnation de la France pour torture à la suite de sévices infligés par des policiers sur une personne gardée à vue - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Condamnation de la France pour torture à la suite de sévices infligés par des policiers sur une personne gardée à vue

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02205553

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:20:01

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205553 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205553 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Condamnation de la France pour torture à la suite de sévices infligés par des policiers sur une personne gardée à vue. Recueil Dalloz, 2000, 03, pp.31. ⟨halshs-02205553⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More