Une erreur de diagnostic n'est pas toujours une faute pénale

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

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Yves Mayaud

Université Panthéon-Assas

MEDECINE Responsabilité Faute Diagnostic Homicide involontaire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02205552

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:20:00

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02205552 , version 1 (31-07-2019)

Yves Mayaud. Une erreur de diagnostic n'est pas toujours une faute pénale. Recueil Dalloz, 2000, 03, pp.30. ⟨halshs-02205552⟩

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