Conséquences de l'omission, dans la question principale, de la mention du caractère volontaire de l'homicide - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Conséquences de l'omission, dans la question principale, de la mention du caractère volontaire de l'homicide

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205547 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205547 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Conséquences de l'omission, dans la question principale, de la mention du caractère volontaire de l'homicide. Recueil Dalloz, 2000, 03, pp.26. ⟨halshs-02205547⟩
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