Conséquences de l'omission, dans la question principale, de la mention du caractère volontaire de l'homicide - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Conséquences de l'omission, dans la question principale, de la mention du caractère volontaire de l'homicide

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

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Dates et versions

halshs-02205547 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205547 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Conséquences de l'omission, dans la question principale, de la mention du caractère volontaire de l'homicide. Recueil Dalloz, 2000, 03, pp.26. ⟨halshs-02205547⟩

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