Compétence des juridictions françaises pour connaître des crimes de génocide commis au Rwanda - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Compétence des juridictions françaises pour connaître des crimes de génocide commis au Rwanda

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02205545 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Compétence des juridictions françaises pour connaître des crimes de génocide commis au Rwanda. Recueil Dalloz, 2000, 03, pp.25. ⟨halshs-02205545⟩

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