De l'imputation et de la réduction des libéralités à cause de mort réalisées au moyen d'un trust entre vifs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999

De l'imputation et de la réduction des libéralités à cause de mort réalisées au moyen d'un trust entre vifs

Yves Lequette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757651
  • IdRef : 026984520
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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Droit

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halshs-02205532 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205532 , version 1

Citer

Yves Lequette. De l'imputation et de la réduction des libéralités à cause de mort réalisées au moyen d'un trust entre vifs. Recueil Dalloz, 1999, 43, pp.683. ⟨halshs-02205532⟩

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