La responsabilité du commettant-contractant : une hybridation difficile

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999

(1)

1

Jamel Djoudi

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité Préposé Détournement de fonds Indice particulier Responsabilité du fait d'autrui Responsabilité du commettant du fait de son préposé Banque

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02205531

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:19:27

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02205531 , version 1 (31-07-2019)

Jamel Djoudi. La responsabilité du commettant-contractant : une hybridation difficile. Recueil Dalloz, 1999, 42, pp.677. ⟨halshs-02205531⟩

UNIV-VALENCIENNES IDP-UPHF LARSH

30 Consultations

0 Téléchargements