Entre le dit et le non-dit, ou les leçons de droit pénal du Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999

Entre le dit et le non-dit, ou les leçons de droit pénal du Conseil constitutionnel

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02205519

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:19:17

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205519 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205519 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Entre le dit et le non-dit, ou les leçons de droit pénal du Conseil constitutionnel. Recueil Dalloz, 1999, 39, pp.589. ⟨halshs-02205519⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More