La rupture du contrat de couple. A propos de l'indivisibilité et des clauses résolutoires dans les contrats de travail à durée indéterminée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999

La rupture du contrat de couple. A propos de l'indivisibilité et des clauses résolutoires dans les contrats de travail à durée indéterminée

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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  • HAL Id : halshs-02205491 , version 1

Citer

Jean Mouly. La rupture du contrat de couple. A propos de l'indivisibilité et des clauses résolutoires dans les contrats de travail à durée indéterminée. Recueil Dalloz, 1999, 31, pp.443. ⟨halshs-02205491⟩

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