L'illégalité de l'octroi indirect d'une aide à l'investissement à une école privée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999

L'illégalité de l'octroi indirect d'une aide à l'investissement à une école privée

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205489 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205489 , version 1

Citer

François Chouvel. L'illégalité de l'octroi indirect d'une aide à l'investissement à une école privée. Recueil Dalloz, 1999, 31, pp.439. ⟨halshs-02205489⟩

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