Le culte des morts est une liberté publique

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999

(1, 2)

1
2

Xavier Labbée

Université de Lille

COMPETENCE ADMINISTRATIVE SEPULTURE Voie de fait Cimetière Dépouille mortelle Inhumation Tribunal compétent

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02205485

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:18:47

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

halshs-02205485 , version 1 (31-07-2019)

Xavier Labbée. Le culte des morts est une liberté publique. Recueil Dalloz, 1999, 28, pp.422. ⟨halshs-02205485⟩

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE

15 Consultations

0 Téléchargements