Appréciation de la légalité de la procédure d'autorisation de mise sur le marché d'un organisme génétiquement modifié - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999

Appréciation de la légalité de la procédure d'autorisation de mise sur le marché d'un organisme génétiquement modifié

Jean-Christophe Galloux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792222
  • IdRef : 068751699
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Dates et versions

halshs-02205452 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205452 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Appréciation de la légalité de la procédure d'autorisation de mise sur le marché d'un organisme génétiquement modifié. Recueil Dalloz, 1999, 38, pp.341. ⟨halshs-02205452⟩

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