Les revendications portant sur une plante transgénique ainsi que sur sa semence sont-elles brevetables ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999

Les revendications portant sur une plante transgénique ainsi que sur sa semence sont-elles brevetables ?

Jean-Christophe Galloux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792222
  • IdRef : 068751699
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  • HAL Id : halshs-02205443 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Les revendications portant sur une plante transgénique ainsi que sur sa semence sont-elles brevetables ?. Recueil Dalloz, 1999, 37, pp.330. ⟨halshs-02205443⟩

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