Responsabilité du transporteur chargé par La Poste de l'acheminement d'un colis pour avoir commis une faute lourde dans l'exécution de sa mission (livraison avec retard) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999

Responsabilité du transporteur chargé par La Poste de l'acheminement d'un colis pour avoir commis une faute lourde dans l'exécution de sa mission (livraison avec retard)

Denis Mazeaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034745
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02205379

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:17:15

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Dates et versions

halshs-02205379 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205379 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. Responsabilité du transporteur chargé par La Poste de l'acheminement d'un colis pour avoir commis une faute lourde dans l'exécution de sa mission (livraison avec retard). Recueil Dalloz, 1999, 30, pp.262. ⟨halshs-02205379⟩

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