Un inspecteur de la RATP est un citoyen chargé d'un ministère de service public susceptible d'être corrompu - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999

Un inspecteur de la RATP est un citoyen chargé d'un ministère de service public susceptible d'être corrompu

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https://shs.hal.science/halshs-02205310

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:16:14

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halshs-02205310 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205310 , version 1

Citer

Marc Segonds. Un inspecteur de la RATP est un citoyen chargé d'un ministère de service public susceptible d'être corrompu. Recueil Dalloz, 1999, 17, pp.158. ⟨halshs-02205310⟩

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