Présomption de non-salariat et travail dissimulé : évolution législative et stabilité jurisprudentielle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999

Présomption de non-salariat et travail dissimulé : évolution législative et stabilité jurisprudentielle

Serge Frossard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773044
  • IdRef : 05248551X
Université Lumière - Lyon 2

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  • HAL Id : halshs-02205300 , version 1

Citer

Serge Frossard. Présomption de non-salariat et travail dissimulé : évolution législative et stabilité jurisprudentielle. Recueil Dalloz, 1999, 09, pp.137. ⟨halshs-02205300⟩

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