Réparation du préjudice subi par un salarié à l'occasion d'une compétition sportive organisée par le comité d'entreprise, celui-ci n'ayant pas pris soin d'informer les participants de l'intérêt de souscrire un contrat d'assurance individuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999

Réparation du préjudice subi par un salarié à l'occasion d'une compétition sportive organisée par le comité d'entreprise, celui-ci n'ayant pas pris soin d'informer les participants de l'intérêt de souscrire un contrat d'assurance individuelle

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
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Citer

Jean Mouly. Réparation du préjudice subi par un salarié à l'occasion d'une compétition sportive organisée par le comité d'entreprise, celui-ci n'ayant pas pris soin d'informer les participants de l'intérêt de souscrire un contrat d'assurance individuelle. Recueil Dalloz, 1999, 10, pp.87. ⟨halshs-02205266⟩

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