Prise en charge obligatoire par le département des dépenses destinées aux installations sportives des élèves. Condition de leur inscription d'office au budget des collèges et départements - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999

Prise en charge obligatoire par le département des dépenses destinées aux installations sportives des élèves. Condition de leur inscription d'office au budget des collèges et départements

Jean-François Lachaume
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1110541
  • IdRef : 026958279
Université de Poitiers = University of Poitiers

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  • HAL Id : halshs-02205265 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Prise en charge obligatoire par le département des dépenses destinées aux installations sportives des élèves. Condition de leur inscription d'office au budget des collèges et départements. Recueil Dalloz, 1999, 10, pp.86. ⟨halshs-02205265⟩

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