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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999

Prise en charge obligatoire par le département des dépenses destinées aux installations sportives des élèves. Condition de leur inscription d'office au budget des collèges et départements

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205265 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205265 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Prise en charge obligatoire par le département des dépenses destinées aux installations sportives des élèves. Condition de leur inscription d'office au budget des collèges et départements. Recueil Dalloz, 1999, 10, pp.86. ⟨halshs-02205265⟩

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