La Cour de justice de la République est-elle vraiment compétente pour juger les ministres dans l'affaire du sang contaminé ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999

La Cour de justice de la République est-elle vraiment compétente pour juger les ministres dans l'affaire du sang contaminé ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205261 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205261 , version 1

Citer

Olivier Beaud. La Cour de justice de la République est-elle vraiment compétente pour juger les ministres dans l'affaire du sang contaminé ?. Recueil Dalloz, 1999, 08, pp.75. ⟨halshs-02205261⟩
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