Contrat de présentation à la clientèle et liberté de la clientèle

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999

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Bernard Beignier

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

CONTRAT ET OBLIGATIONS COMPTABILITE Cession de clientèle Droit de présentation Licéité Obligation de moyens Expert-comptable Exercice de la profession Client Liberté de choix

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02205242

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:15:14

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02205242 , version 1 (31-07-2019)

Bernard Beignier. Contrat de présentation à la clientèle et liberté de la clientèle. Recueil Dalloz, 1999, 02, pp.32. ⟨halshs-02205242⟩

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