Le syndic peut-il agir en inopposabilité à la masse de l'état liquidatif compris dans la convention définitive de divorce ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999

Le syndic peut-il agir en inopposabilité à la masse de l'état liquidatif compris dans la convention définitive de divorce ?

Janine Revel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779280
  • IdRef : 035789344
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Citer

Janine Revel. Le syndic peut-il agir en inopposabilité à la masse de l'état liquidatif compris dans la convention définitive de divorce ?. Recueil Dalloz, 1999, 03, pp.20. ⟨halshs-02205236⟩

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