Le délit de contestation de crimes contre l'humanité et la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999

Le délit de contestation de crimes contre l'humanité et la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris

Jean-Philippe Feldman
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791443
  • IdRef : 07874735X

Résumé

(sur trois jugements du 27 février 1998)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205221 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205221 , version 1

Citer

Jean-Philippe Feldman. Le délit de contestation de crimes contre l'humanité et la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris. Recueil Dalloz, 1999, 01, pp.8. ⟨halshs-02205221⟩
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