Le délit de contestation de crimes contre l'humanité et la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris
Résumé
(sur trois jugements du 27 février 1998)
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 1999
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https://shs.hal.science/halshs-02205221
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:14:55
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02205221 , version 1
Citer
Jean-Philippe Feldman. Le délit de contestation de crimes contre l'humanité et la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris. Recueil Dalloz, 1999, 01, pp.8. ⟨halshs-02205221⟩
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