Vice caché et défaut de conformité : propos non conformistes sur une distinction viciée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999

Vice caché et défaut de conformité : propos non conformistes sur une distinction viciée

Résumé

(à propos d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 16 septembre 1997)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205219 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205219 , version 1

Citer

Lise Casaux-Labrunée. Vice caché et défaut de conformité : propos non conformistes sur une distinction viciée. Recueil Dalloz, 1999, 01, pp.1. ⟨halshs-02205219⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
76 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More