Contrôle de constitutionnalité de la loi de financement de la sécurité sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1998

Contrôle de constitutionnalité de la loi de financement de la sécurité sociale

Véronique Champeil-Desplats
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 837787
Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

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Dates et versions

halshs-02205203 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205203 , version 1

Citer

Véronique Champeil-Desplats. Contrôle de constitutionnalité de la loi de financement de la sécurité sociale. Recueil Dalloz, 1998, 37, pp.523. ⟨halshs-02205203⟩

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