Conditions de légalité d'une retraite complémentaire versée à un ancien président d'une société - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1998

Conditions de légalité d'une retraite complémentaire versée à un ancien président d'une société

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https://shs.hal.science/halshs-02205172

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:14:05

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

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Dates et versions

halshs-02205172 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205172 , version 1

Citer

Jean-Claude Hallouin. Conditions de légalité d'une retraite complémentaire versée à un ancien président d'une société. Recueil Dalloz, 1998, 44, pp.396. ⟨halshs-02205172⟩

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