Un hémophile contaminé par le sida à la suite d'une transfusion sanguine et qui est indemnisé au bout d'une procédure de cinq ans et six mois n'a pas bénéficié d'un procès équitable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1998

Un hémophile contaminé par le sida à la suite d'une transfusion sanguine et qui est indemnisé au bout d'une procédure de cinq ans et six mois n'a pas bénéficié d'un procès équitable

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:13:38

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Citer

Jean-François Renucci. Un hémophile contaminé par le sida à la suite d'une transfusion sanguine et qui est indemnisé au bout d'une procédure de cinq ans et six mois n'a pas bénéficié d'un procès équitable. Recueil Dalloz, 1998, 40, pp.365. ⟨halshs-02205138⟩

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