Définition du marché à commandes par rapport au marché d'entreprise de travaux publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1998

Définition du marché à commandes par rapport au marché d'entreprise de travaux publics

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02205127

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Citer

Philippe Terneyre. Définition du marché à commandes par rapport au marché d'entreprise de travaux publics. Recueil Dalloz, 1998, 40, pp.360. ⟨halshs-02205127⟩

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