Analyse fiscale de la clause d'attribution intégrale de la communauté : retour à l'orthodoxie juridique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1998

Analyse fiscale de la clause d'attribution intégrale de la communauté : retour à l'orthodoxie juridique

Florence Deboissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780533
  • IdRef : 034905693
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

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https://shs.hal.science/halshs-02205108

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:13:14

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Dates et versions

halshs-02205108 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205108 , version 1

Citer

Florence Deboissy. Analyse fiscale de la clause d'attribution intégrale de la communauté : retour à l'orthodoxie juridique. Recueil Dalloz, 1998, 23, pp.303. ⟨halshs-02205108⟩

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