Application d'une garantie contractuelle prévue par le cahier des prescriptions spéciales à l'exclusion du cahier des clauses administratives générales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1998

Application d'une garantie contractuelle prévue par le cahier des prescriptions spéciales à l'exclusion du cahier des clauses administratives générales

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02205064

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  • HAL Id : halshs-02205064 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Application d'une garantie contractuelle prévue par le cahier des prescriptions spéciales à l'exclusion du cahier des clauses administratives générales. Recueil Dalloz, 1998, 23, pp.230. ⟨halshs-02205064⟩

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