Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 1998
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https://shs.hal.science/halshs-02205062
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:12:33
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02205062 , version 1
Citer
Philippe Terneyre. La modification de la durée d'un marché n'est pas au nombre des variantes autorisées par le règlement de la consultation. Recueil Dalloz, 1998, 23, pp.230. ⟨halshs-02205062⟩
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