Définition de la situation d'urgence permettant de réduire le délai de réception des candidatures à un appel d'offres - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1998

Définition de la situation d'urgence permettant de réduire le délai de réception des candidatures à un appel d'offres

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Citer

Philippe Terneyre. Définition de la situation d'urgence permettant de réduire le délai de réception des candidatures à un appel d'offres. Recueil Dalloz, 1998, 23, pp.229. ⟨halshs-02205061⟩

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