Régularité de la procédure de passation d'un marché sur appel d'offres dès lors que les différentes variantes proposées par les soumissionnaires ont été prises en compte par la commission d'ouverture des plis - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1998

Régularité de la procédure de passation d'un marché sur appel d'offres dès lors que les différentes variantes proposées par les soumissionnaires ont été prises en compte par la commission d'ouverture des plis

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Citer

Philippe Terneyre. Régularité de la procédure de passation d'un marché sur appel d'offres dès lors que les différentes variantes proposées par les soumissionnaires ont été prises en compte par la commission d'ouverture des plis. Recueil Dalloz, 1998, 23, pp.228. ⟨halshs-02205059⟩

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