L'indemnisation des affections d'origine professionnelle et le droit commun

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1998

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Christophe Radé

Université de Bordeaux

RESPONSABILITE CIVILE ACCIDENT DU TRAVAIL Responsabilité contractuelle Contrat de travail Salarié Affection d'origine professionnelle Responsabilité Recours de droit commun Employeur

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02205051

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:12:23

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02205051 , version 1 (31-07-2019)

Christophe Radé. L'indemnisation des affections d'origine professionnelle et le droit commun. Recueil Dalloz, 1998, 17, pp.219. ⟨halshs-02205051⟩

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