Le viol sur soi-même, nouveau cas d'interprétation contra legem et... contra rationem - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1998

Le viol sur soi-même, nouveau cas d'interprétation contra legem et... contra rationem

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205048 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205048 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Le viol sur soi-même, nouveau cas d'interprétation contra legem et... contra rationem. Recueil Dalloz, 1998, 20, pp.212. ⟨halshs-02205048⟩
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