Responsabilité de la victime de l'explosion d'une mine ramassée dans une carrière non exploitée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1998

Responsabilité de la victime de l'explosion d'une mine ramassée dans une carrière non exploitée

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205031 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205031 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Responsabilité de la victime de l'explosion d'une mine ramassée dans une carrière non exploitée. Recueil Dalloz, 1998, 20, pp.202. ⟨halshs-02205031⟩

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