Responsabilité d'un club de vacances dans l'organisation d'une plongée sous-marine : la présence d'une murène sur les lieux de plongée est-elle un cas de force majeure ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1998

Responsabilité d'un club de vacances dans l'organisation d'une plongée sous-marine : la présence d'une murène sur les lieux de plongée est-elle un cas de force majeure ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205026 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205026 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Responsabilité d'un club de vacances dans l'organisation d'une plongée sous-marine : la présence d'une murène sur les lieux de plongée est-elle un cas de force majeure ?. Recueil Dalloz, 1998, 20, pp.199. ⟨halshs-02205026⟩

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