Droit de reproduction d'un film cinématographique et photographie du tournage dans un lieu public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1998

Droit de reproduction d'un film cinématographique et photographie du tournage dans un lieu public

Xavier Daverat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774433
  • IdRef : 058501460
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:11:41

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Dates et versions

halshs-02205000 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205000 , version 1

Citer

Xavier Daverat. Droit de reproduction d'un film cinématographique et photographie du tournage dans un lieu public. Recueil Dalloz, 1998, 13, pp.166. ⟨halshs-02205000⟩

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