Contrôle de constitutionnalité de la loi relative à l'information des salariés dans les entreprises communautaires et au développement de la négociation collective - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1998

Contrôle de constitutionnalité de la loi relative à l'information des salariés dans les entreprises communautaires et au développement de la négociation collective

Jérôme Tremeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761799
  • IdRef : 035138483
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

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  • HAL Id : halshs-02204984 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. Contrôle de constitutionnalité de la loi relative à l'information des salariés dans les entreprises communautaires et au développement de la négociation collective. Recueil Dalloz, 1998, 15, pp.152. ⟨halshs-02204984⟩

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