Cession conventionnelle du contrat : la portée du consentement du cédé - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1998

Cession conventionnelle du contrat : la portée du consentement du cédé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204971 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204971 , version 1

Citer

Christophe Jamin, Marc Billiau. Cession conventionnelle du contrat : la portée du consentement du cédé. Recueil Dalloz, 1998, 14, pp.145. ⟨halshs-02204971⟩
54 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More