La responsabilité civile des faits commis par un enfant confié à ses grands-parents ou à un tiers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1998

La responsabilité civile des faits commis par un enfant confié à ses grands-parents ou à un tiers

Muriel Rebourg
Université de Brest
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02204960

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Citer

Muriel Rebourg. La responsabilité civile des faits commis par un enfant confié à ses grands-parents ou à un tiers. Recueil Dalloz, 1998, 09, pp.118. ⟨halshs-02204960⟩

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