La capitalisation des intérêts s'accomplit sans qu'il soit nécessaire de faire une nouvelle demande à l'expiration de chaque période annuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1998

La capitalisation des intérêts s'accomplit sans qu'il soit nécessaire de faire une nouvelle demande à l'expiration de chaque période annuelle

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204955

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:11:01

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204955 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204955 , version 1

Citer

Rémy Libchaber. La capitalisation des intérêts s'accomplit sans qu'il soit nécessaire de faire une nouvelle demande à l'expiration de chaque période annuelle. Recueil Dalloz, 1998, 12, pp.114. ⟨halshs-02204955⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More