I - Le contrôle de l'anormalité du dommage
- A - Un contrôle normal
- B - L'appréciation de l'anormalité
II - L'imputabilité du dommage anormal dû à un ouvrage public de l'Etat entretenu par une commune
- A - L'obligation de fonctionnement normal à l'égard des tiers
- B - Des causes d'exonération limitées.