Application de la loi pénale dans le temps : banal conflit de lois ou singulier conflit de mots ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

Application de la loi pénale dans le temps : banal conflit de lois ou singulier conflit de mots ?

Philippe Conte
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137021
  • IdRef : 030246016
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

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halshs-02204898 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02204898 , version 1

Citer

Philippe Conte. Application de la loi pénale dans le temps : banal conflit de lois ou singulier conflit de mots ?. Recueil Dalloz, 1997, 44, pp.615. ⟨halshs-02204898⟩

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