Un transsexuel peut-il mener une vie familiale et se voir accorder des droits parentaux sur un enfant conçu par IAD ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

Un transsexuel peut-il mener une vie familiale et se voir accorder des droits parentaux sur un enfant conçu par IAD ?

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https://shs.hal.science/halshs-02204891

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:04:23

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halshs-02204891 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02204891 , version 1

Citer

Sylvain Grataloup. Un transsexuel peut-il mener une vie familiale et se voir accorder des droits parentaux sur un enfant conçu par IAD ?. Recueil Dalloz, 1997, 43, pp.583. ⟨halshs-02204891⟩

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