Détermination de la responsabilité personnelle de l'associé d'un GAEC à l'égard des tiers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

Détermination de la responsabilité personnelle de l'associé d'un GAEC à l'égard des tiers

Jean-Claude Hallouin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051659
  • IdRef : 032390610
Université de Poitiers = University of Poitiers
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02204746

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:02:18

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

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Dates et versions

halshs-02204746 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204746 , version 1

Citer

Jean-Claude Hallouin. Détermination de la responsabilité personnelle de l'associé d'un GAEC à l'égard des tiers. Recueil Dalloz, 1997, 29, pp.232. ⟨halshs-02204746⟩

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